Longueuil, le 2 mai 2023. — La Fiducie agricole UPA-Fondaction est fière de s’associer à la Ferme Tournevent d’Hébertville au Lac-Saint-Jean pour contribuer à sécuriser à long terme ses activités, dans un contexte où les terres agricoles font l’objet d’une spéculation croissante pouvant nuire au maintien de leur vocation.
La Fiducie agricole UPA-Fondaction s’est portée acquéreuse d’une terre agricole à Hébertville qui sera dorénavant louée à long terme à la Ferme Tournevent. Cette dernière verra ainsi cette source d’approvisionnement sécurisée, ce qui lui permettra de consacrer plus de ressources financières à ses activités de transformation alimentaire au lieu de les allouer à l’acquisition de cette terre.
Pour la présidente de la Fiducie agricole UPA-Fondaction, Mme France Perreault, « cette acquisition permet de réaliser concrètement sa mission de soutien au démarrage et à la croissance d’entreprises agricoles innovantes dans un contexte de forte progression du prix des terres agricoles ».
Rappelons que la Fiducie agricole UPA-Fondaction est une fiducie d’utilité sociale mise sur pied en 2020 afin de sauvegarder les terres agricoles et de les valoriser avec des activités de production agricole respectueuses de l’environnement dans toutes les régions du Québec. L’inclusion de cette terre de 55 ha dans le patrimoine de la Fiducie garantit la préservation de sa vocation à perpétuité puisque la Fiducie n’est pas active dans le marché de la revente des terres agricoles. Sa location à long terme à la Ferme Tournevent assure quant à elle une gestion qui respecte les règles de l’agriculture biologique.
La Ferme Tournevent est une entreprise familiale qui, depuis sa création en 2008, n’a cessé d’innover et de se tailler une niche dans le secteur des produits biologiques et sans gluten. Aujourd’hui, elle cultive plusieurs variétés de canola, du chanvre industriel, de la caméline, du lin doré et brun, du sarrasin, des pois jaunes à soupe, des lentilles ainsi que de l’ail et de la fleur d’ail. En plus de sa production agricole, ses installations comptent un centre de tri et de nettoyage de grains, en plus de presses permettant de produire des huiles biologiques pressées à froid que l’on trouve dans les épiceries du Québec.
Qu’est-ce qu’une fiducie d’utilité sociale?
Introduite dans le Code civil du Québec en 1994, la fiducie d’utilité sociale permet d’affecter à perpétuité une vocation sociale à un patrimoine immobilier. Le bien immobilier ainsi acquis ne sert donc plus uniquement les intérêts d’une personne.
Plus spécifiquement, la création d’une fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA) garantit le maintien de la vocation agricole des terres acquises; terres qui sont par la suite louées à des agriculteurs et agricultrices qui devront respecter des conditions pour préserver ce bien sur des générations.
La fiducie d’utilité sociale agricole ne vise pas à revendre ses biens, son action est sans but lucratif et, dans le cas de la Fiducie agricole UPA-Fondaction, son rôle est reconnu comme un acte de bienfaisance.
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Source :
Marc-André Côté, directeur général de la Fiducie agricole UPA-Fondaction
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